Amendement n° AC161 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.