Amendement n° AC167 de Mme Béatrice Descamps à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Dans un délai de sept ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de cette nouvelle voie de recrutement. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif des chaires de professeurs juniors au Parlement à l’issu de la première réalisation de ces contrats censés durer au maximum 6 ans.