Amendement n° AC170 de Mme Béatrice Descamps à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé. « Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement entend imposer un taux minimum de préciput dans les financements octroyés par l’ANR afin que l’argent des appels à projets puisse participer à financement plus large et égalitaire de la recherche.