Amendement n° AC171 de Mme Béatrice Descamps à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329-7 ainsi rédigé : « Art. L. 329-7. - Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en dialogue avec les laboratoires de recherche, lesquels des programmes ou projets pourraient être ouverts en inter-universités.