Amendement n° AC183 de M. Michel Castellani à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhabituellement longue. A titre de comparaison, les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement. Cela fait courir le risque d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux pr… (extrait)