Amendement n° AC184 de M. Michel Castellani à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à au moins 3 % du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. - La perte de recettes pour les collectivi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d’« au moins 3 % » du produit intérieur brut, et que la part consacrée à la recherche publique est portée à au moins 1 %, au cours de la décennie à venir. Il s’agit par là d’être un peu plus ambitieux, tout en prenant en compte la potentielle contractio… (extrait)