Amendement n° AC194 de M. Jacques Marilossian sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le dernier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi et le rapport annexé entendent participer à la valorisation du doctorat et de la compétence des docteurs dans la société. Cet engagement est louable. Mais si la reconnaissance matérielle du doctorat a son importance, sa reconnaissance symbolique par l’usage du grade de docteur dans la civilité l’est tout autant. Cet amendement est issu d’une proposition de l’Association Nationale … (extrait)