Amendement n° AC197 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , par exemple ceux qui sont sous tutelle du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création ».

L'exposé des motifs

Le rapport qui figure en annexe invoque l’ensemble de la recherche publique. En outre, le Conseil national de l’enseignement et de la recherche artistiques et culturels avait été auditionné en amont pour avis. Les écoles d’architecture et les écoles d’art sont nommées à l’alinéa 302 dès lors qu’il s’agit de rappeler le rôle du préfet et du MESRI comme pilote des politiques de sites. En effet, depu… (extrait)