Amendement n° AC207 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 225 à 233 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » II. - À l’alinéa 240, supprimer les mots : « la création de start-up ou les coopérations avec les entreprises ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit d’élargir les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise ainsi que les possibilités de cumul d’activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l’a… (extrait)