Amendement n° AC209 de Mme Muriel Ressiguier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d’évasion fiscale : les groupes l’utilisent, puis cèdent leurs brevets à une de l… (extrait)