Amendement n° AC213 de M. Frédéric Reiss sur avant l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, sont systématiquement valorisés par les bailleurs (ANR, régions...), en particulier par un marquage approprié signalant la contribution à ces objectifs. L’établissement (université, grande école ou organisme de recherche) établit une stratégie de recherche et d’innovation qui prend en compte des objectifs de dévelo… (extrait)

L'exposé des motifs

Une science soutenable est un enjeu de premier ordre pour agir de façon éclairée en faveur d’une transition écologique, sociale mais aussi économique, que les 195 pays signataires de l’agenda 2030 des Nations Unies ont appelé de leurs vœux en posant consensuellement les 17 Objectifs du Développement Durable (ODD). Pour s’y engager pleinement, il est d’abord nécessaire d’identifier ce qui relève ou… (extrait)