Amendement n° AC214 de Mme Muriel Ressiguier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 283 à 289 l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à la présidence du HCERES, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que leur « candidatu… (extrait)