Amendement n° AC226 de Mme Céline Calvez à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administration, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le ministère inclut une synthèse annuelle sur la base de l’ensemble des… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est important qu’une synthèse nationale soit produite annuellement par le MESRI à l’occasion de son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, et que ce rapport national annuel soit ensuite communiqué à tous les établissements. Tout d’abord, cela permet d’harmoniser la récolte des données afin de pouvoir fournir au MESRI les mêmes indicateurs et d’obtenir des… (extrait)