Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. »
L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l’augmentation du préciput qui permet de « redonner des marges de manœuvre pour développer une strat… (extrait)