Amendement n° AC245 de Mme Stéphanie Kerbarh sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111-1 est ainsi rédigé : « 2° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux et par les associations et fondations visées à l’article L. 522-1 du présent code, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin d’encourager la recherche par la société civile et de soutenir son développement, il convient de la rendre plus visible, plus accessible et davantage diffusée dans l’économie et la société dès le stade des articles relatifs à l’orientation de la recherche et des objectifs de celle-ci. A ce titre, le partage de la culture scientifique et technique ainsi que l’accès aux financements et à l’acco… (extrait)