Adopté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114-1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ».
Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'intégrité scientifique. Il a pour objet d'ajouter l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation des activités de recherche financées totalement ou partiellement par des fonds publics. La pratique démontre que l'intégrité scientifique est déjà suscept… (extrait)