Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° bis L’article L. 211-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 211-1. - L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du service public de la recherche et du service public de l’enseignement supérieur mentionnées respectivement à l’article L. 112-1 du présent code et à … (extrait)
Le code de la recherche ne consacre aujourd’hui qu’un seul article à l’éthique qui renvoie au code de santé publique. Dans un contexte de moralisation des pratiques de recherche il est impératif d’intégrer dans le code de la recherche une définition de l’intégrité scientifique opposable à l’ensemble des disciplines de recherche. La définition proposée résulte des travaux de l’Office parlementaire … (extrait)