Amendement n° AC257 de Mme Fannette Charvier à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; « b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiels et ses méthodologies d’évaluation. « Il produit des analyses, des synthèses et des indicateurs qui lui permettent de contribuer à la réflexion stratégiqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire l'article L.114-3-1 du code de la recherche concernant le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin de :  Préciser les missions du Hcéres et son organisation pour les mettre en phase avec les évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier sur la question de l'intégrité scientifique ;  Apporter un peu… (extrait)