Amendement n° AC262 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. - Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour améliorer le recours au dispositif des CIFRE par les associations, collectivités locales, le secteur marchand à but non lucratif comme l’économie sociale et solid… (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis le début des années 2000, de nouvelles collaborations de recherches partenariales ont émergé. Les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des actions de recherche avec nos établissements publics se sont diversifiés. Ces nouvelles formes de recherches partenariales représentent un potentiel de mobilité supplémentaire pour les chercheurs, un nouveau terreau à l’innovation et de n… (extrait)