Amendement n° AC264 de M. Gaël Le Bohec à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et les hommes dans leur titularisation à l’issue de la nouvelle procédure de recrutement instituée par le présent article 3, l’amendement prévoit que la constitution de la commission de titularisation… (extrait)