Amendement n° AC270 de M. Gaël Le Bohec à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.