Amendement n° AC287 de Mme Josette Manin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation de la loi de programmation. Cette actualisation de la programmation figurait initialement dans le projet de loi. Elle a été supprimée et est maintenant inscrite dans l’exposé des motifs. Toutefois, il est essentiel que le principe du contrôle du Parlement sur la trajectoire financière de la loi de programmation soi… (extrait)