Amendement n° AC294 de Mme Josette Manin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux de recherche mentionnés au a sont en adéquation avec le sujet de recherche déposé par le salarié lors de son inscription en thèse et constituent l’objet principal du contrat de travail. Ces travaux correspondent au moins au 5/6 du temps de travail du salarié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le contrat doctoral de droit privé soit en adéquation avec le sujet de recherche du salarié. Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’une augmentation de thèses en entreprise, ils ne veulent pas d’un nouveau contrat doctoral au rabais et souhaitent des garde-fous scientifiques.