Amendement n° AC299 de Mme Josette Manin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Au cours de ses six premières années, ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « rompu », insérer les mots : « , au cours de la même période, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée maximale de six ans pour les contrats de mission scientifique. Les députés socialistes et apparentés estiment que ce contrat précarise les chercheurs, sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se différencie d’un CDI « classique » par un licenciement de plein droit lorsque le proje… (extrait)