Amendement n° AC300 de Mme Josette Manin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité associée au projet de recherche qui ne doit pas être poursuivie par l’emploi de nouvelles personnes contractuelles ayant des missions similaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la justification par l’employeur de l’arrêt effectif du projet et l’impossibilité de recruter ensuite sur des missions similaires. Il vise à protéger les titulaires d’un doctorat des situations contractuelles abusives par lesquelles un employeur, plutôt que de miser dans la durée sur un post-doctorant, par le biais d’un CDD longue d… (extrait)