Amendement n° AC307 de Mme Josette Manin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations. Tel que rédigé, l’article 11 engendre une complexification du paysage de la recherche publique français, déjà suffisamment compliqué. Les unités de recherche doivent restées au sein des organismes de recherche et les établissements d’enseignemen… (extrait)