Amendement n° AC308 de Mme Josette Manin à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet du preciput de l’ANR et de centrer la liste des établissements bénéficiaires aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd’hui, le faible… (extrait)