Amendement n° AC319 de Mme Josette Manin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 9 par les mots : « sous réserve de qualification par le Conseil national des universités. » I. - En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mêmes mots.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le mode de recrutement national des enseignants-chercheurs. Si le Conseil National des Universités (CNU) est une spécificité française, c’est également celui qui permet de contrôler nationalement les recrutements afin que l’indépendance et les conflits d’interêts soient évités et les compétences de chacun indiscutablement reconnue… (extrait)