Amendement n° AC337 de M. Cédric Villani sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6 quater, de valoriser la détention du diplôme national de doctorat. »

L'exposé des motifs

Le diplôme national de doctorat est insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique. Le présent amendement vise à permettre aux statuts particuliers de la fonction publique, dans ses trois versants, de valoriser la détention de ce diplôme dans le déroulement des carrières et l’accès aux fonctions de responsabilité. Les emplois correspondants sont ceux mentionnés … (extrait)