Rejeté.
L’article L. 120-1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de dévelo… (extrait)
Le présent amendement vise à créer, sur le modèle canadien, un poste de Haut-Commissaire aux sciences dont le titulaire sera chargé de s’assurer que le consensus scientifique, lorsqu’il existe, est pris en compte dans le processus de décision gouvernemental.