Amendement n° AC349 de M. Gaël Le Bohec à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les hommes pour les personnes détentrices d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pour un contrat en qualité d’agent contractuel de droit public.