Amendement n° AC356 de M. Gaël Le Bohec à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »

L'exposé des motifs

Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.