Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° (nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329-7 ainsi rédigé : « Art. L. 329-7. - Les comités d’évaluation scientifique de l’Agence nationale de la recherche sont composés à moitié de chercheurs provenant de laboratoires étrangers. « Les membres de ce comité appartiennent à la même section du Conseil national des universités, sous réserve d’absence d’éventuel conflit d’intérêt. « La nomination de… (extrait)
Cet amendement a pour objectif d’apporter plus de transparence et d’adéquation avec la recherche internationale au processus d’évaluation de l’ANR.