Amendement n° AC394 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.