Amendement n° AC403 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la recherche », les mots : « l’enseignement supérieur ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la recherche, d’autoriser des établissements à procéder à ces recrutements.