Adopté.
À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ».
Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il en existe en médecine et en pharmacie notamment.