Amendement n° AC409 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.