Amendement n° AC416 de Mme Valérie Gomez-Bassac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

L'exposé des motifs

L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité française effectuent principalement leurs activités professionnelles en France. Cet amendement vise ainsi à assurer, au sein de la commission chargée de la titularisation, la présence d… (extrait)