Amendement n° AC451 de M. Philippe Berta à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser les relations des opérateurs entre eux et le cadre d’intervention des équipes de recherche mobilisées au sein des laboratoires (stratégie scientifique, mise à disposition… (extrait)