Amendement n° AC454 de M. Philippe Berta à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124-5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. » 2° Après le tro… (extrait)

L'exposé des motifs

Certaines dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 visant l'encadrement des stages ne prennent pas suffisamment en compte la nature et la durée des travaux spécifiques à la recherche.