Amendement n° AC456 de M. Philippe Berta à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’universités et établissements expérimentale » les mots : « expérimentale d’universités et établissements ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.