Amendement n° AC462 de M. Philippe Berta à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot : « titulaires, » insérer les mots : « la sincérité du budget des établissements, ».

L'exposé des motifs

Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en résulte un manque de sincérité de la présentation budgétaire, notamment lors de la présentation de « budgets constants ».