Amendement n° AC468 de M. Philippe Berta à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre : « 15 »

L'exposé des motifs

La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.