Adopté.
La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. »
ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation des conventions de branches, ainsi que des accords professionnels et interprofessionnels.