Amendement n° AC477 de M. Pierre-Alain Raphan sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le septième alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. »

L'exposé des motifs

Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé aux médecins généralistes, qu’ils soient ou non titulaires d’une thèse de doctorat. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la légitimité de l’usage du terme « docteur » pour les titulaires du doctorat. Mais d’autres pays, comme l’Allemagne, protègent beaucoup m… (extrait)