Amendement n° AC483 de M. Philippe Berta à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ».

L'exposé des motifs

Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour leur institution de rattachement.