Amendement n° AC493 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 92 par les mots : « et à l’assainissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.