Amendement n° AC495 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 97, compléter la dernière phrase par les mots : « , notamment du respect des fondements de notre démocratie et de la liberté individuelle. »

L'exposé des motifs

Il est important de souligner les risques que les vulnérabilités des algorithmes peuvent faire courir à la démocratie et aux libertés individuelles. Tel est l’objet du présent amendement.