Amendement n° AC496 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots : « de la sûreté numérique » les mots : « d’une souveraineté et d’une sûreté numériques ». II. - À la seconde phrase du même alinéa 98, substituer au mot : « sécurité » le mot : « cybersécurité ».

L'exposé des motifs

La question de la souveraineté numérique de notre pays est cardinale. L’objet du présent amendement est de rappeler que la sûreté n’est pas la seule dimension à devoir être prise en compte dans ces problématiques.