Amendement n° AC498 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 143, substituer aux mots : « le présent projet de loi », les mots : « la loi de programmation pluriannuelle de la recherche ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.